Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 12 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000038208809
Texte parentLEGITEXT000026911009
Référencearticle 3 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. Les membres du Haut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
2. Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 désigne une femme et un homme.
3. Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
4. La liste des membres du Haut Conseil est publiée sur le site internet du Haut Conseil.
5. Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au 3° ou 4° de l'article 2. Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.
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