1. Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016.
2. Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la deuxième année suivant chaque renouvellement du haut conseil.
3. Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
Numérotation : Avant le 1er mars 2019, ce texte figurait à l'article 5-1 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2019, le numéro 4 portait un autre texte (« Le haut conseil comprend les membres suivants : 1° Onze… »), devenu l'article 2 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.