Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 1435-7 est ainsi modifié :

3. a) Au troisième alinéa, les mots : « des directives » sont remplacés par les mots : « les orientations et les priorités d'action » ;

4. b) Au dernier alinéa, après les mots : « trouble à l'ordre public », sont ajoutés les mots : « lorsque celui-ci correspond aux situations prévues à l'article R.* 1311-7 du code de la défense » ;

5. 2° Au II de l'article R. 1435-8, les mots : « et pour la participation de l'agence régionale de santé de zone à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « s'y rattachant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1435-8, art. R1435-7