Article 1 LEGIARTI000026916649
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2012
Publié le9 janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORINTK1241823A
IdentifiantLEGITEXT000026916647
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026916651
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000026916653
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2012.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2013).