Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :
3. ― le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;
4. ― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
5. ― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;
6. ― le directeur général de la police nationale ;
7. ― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
8. ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
9. ― le directeur général des collectivités locales ;
10. ― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
11. ― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
12. ― le chef du service de l'inspection générale de l'administration,
13. ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.
14. Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 2