Article 1 LEGIARTI000026916732
1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2013
NatureDécret
Signé le7 janvier 2013
Publié le9 janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1236142D
IdentifiantLEGITEXT000026916728
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » : ― la liste des membres fondateurs et associés est mise à jour ; ― les missions sont modifiées et complétées pour permettre à l'établissement d'assurer la mise en œuvre opérationnelle des programmes d'investissements d'avenir, la préparation opérationnelle de la création de la future université de Bordeaux et la coordination et le développement des services offerts aux étudiants en matière de santé, de culture et de sport ; ― le président est désormais élu pour un mandat de deux ans renouvelable et est assisté d'un secrétaire et d'un bureau ; ― la gestion de la fondation Bordeaux Université est désormais mentionnée dans les statuts. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Université de Bordeaux en date du 25 mai 2012,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000026916734
1. La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026916737
A modifié :
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 : art. ANNEXE
Fait le 7 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2013).