Décret n°2013-17 du 7 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2013.

TexteDécret n°2013-17 du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026916732
Texte parentLEGITEXT000026916728
Référencearticle 1 du décret n°2013-17 du 7 janvier 2013 (version du 10 janvier 2013)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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