Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026916759
Texte parentLEGITEXT000026916748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa du 1 « Admissibilité » de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Un questionnaire à choix multiple portant au choix du candidat soit sur l'organisation et le fonctionnement de la police nationale, soit sur le déminage, ce qui comprend la pyrotechnie, les interventions sur les objets suspects à but d'attentats et la technologie munitionnaire (durée : une heure ; coefficient 3). Le candidat indique son choix dans sa demande d'inscription au concours. Il ne peut en aucun cas en changer au moment des épreuves. »

3. Le troisième alinéa du a du 2 « Admission » du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Une interrogation orale portant au choix du candidat soit sur le droit pénal général et/ ou le droit pénal spécial et/ ou la procédure pénale, soit sur le déminage, ce qui comprend la pyrotechnie, les interventions sur objets suspects à but d'attentats et la technologie munitionnaire (durée : vingt minutes ; coefficient 3). Le candidat indique son choix dans sa demande d'inscription au concours. Il ne peut en aucun cas en changer au moment des épreuves. »

5. Au sixième alinéa du a du 2 « Admission » du même article, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026916759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.