Article 1 LEGIARTI000026916757
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2013
Publié le9 janvier 2013
Articles12 articles en vigueur
NORINTC1243694A
IdentifiantLEGITEXT000026916748
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant la fraude dans les examens et concours publics ;
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale modifié, notamment par l'arrêté du 30 octobre 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026916759
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000026916761
1. Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Article 4 LEGIARTI000026916763
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000026916767
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000026916765
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000026916770
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000026916772
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000026916774
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000026916776
1. L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 octobre 2012
4. Art. 3
Article 11 LEGIARTI000026916778
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026916781
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2005 : art. Annexe
Fait le 3 janvier 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Campeaux
Textes cités liens · DILA7
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2013).