Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026916767
Texte parentLEGITEXT000026916748
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La présidence du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves est commune aux concours externe et interne définis au titre Ier du présent arrêté. Elle est assurée soit par un inspecteur général de l'administration, soit par un directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'intérieur, soit par un préfet, soit par un directeur ou directeur adjoint des services actifs de la police nationale ou un inspecteur général de la police nationale.

3. La vice-présidence est assurée par l'un des magistrats de l'ordre judiciaire membres du jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 octobre 2005 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026916767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.