Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-23 du 8 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026920573
Texte parentLEGITEXT000026920562
Référencearticle 5 du décret n°2013-23 du 8 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 90 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Ils sont également décernés afin de récompenser la création de musiques originales accompagnant ces œuvres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 90
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