Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-23 du 8 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026920575
Texte parentLEGITEXT000026920562
Référencearticle 6 du décret n°2013-23 du 8 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 90-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les prix à la création de musiques originales sont décernés aux auteurs des compositions musicales lorsque celles-ci ont contribué à la qualité des œuvres cinématographiques de courte durée dont la production ou la réalisation est récompensée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 90-1
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