Article 1 LEGIARTI000026920601
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2013
Publié le10 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1227895A
IdentifiantLEGITEXT000026920598
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026920603
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2013).