Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026920601
Texte parentLEGITEXT000026920598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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