Décret n°2013-39 du 10 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-39 du 10 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026929684

Texte parentLEGITEXT000026929676

Référencearticle 2 du décret n°2013-39 du 10 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 mai 2011 susvisé, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 : art. 6
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. D21-1, art. D21-2, art. D27

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