Article Annexe B

NOM DU
transporteur
aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION DES APPAREILS
interdits

TYPE APPAREIL

1

Air Koryo

République populaire démocratique de Corée

KOR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204

2

Afrijet (2)

République du Gabon

ABS

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

3

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf : les aéronefs appartenant à la flotte de B767 tel que mentionné sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de B757, les aéronefs appartenant à la flotte de A319/A320/A321 tel que mentionné sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de Fokker 50 tel que mentionné sur le CTA

Tout aéronef sauf les aéronefs de type B767, les aéronefs de type B757, les aéronefs de type A319/320/321, les aéronefs de type Fokker 50

4

Airlift International (GH) Ltd

République du Ghana

ALE

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

5

Air
Madagascar

Madagascar

MDG

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300

6

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

7

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

8

Iran Air (5)

République islamique d'Iran

IRA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

9

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

10

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ

Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Pour ses activités actuelles dans l'Union européenne, Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'aéronefs spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant primo qu'ils soient immatriculés à Aruba et secundo que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.