1. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2013 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2013 au 30 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026945693
Texte parentLEGITEXT000026945668
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