Article 2 LEGIARTI000026953064
A abrogé :
- Arrêté du 8 février 2012 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2013
Publié le18 janvier 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFF1300805A
IdentifiantLEGITEXT000026953059
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10,
Arrêtent :
Fait le 2 janvier 2013.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable, V. Nativelle Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2013).