Arrêté du 2 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026953064
Texte parentLEGITEXT000026953059
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 février 2012 : art. 1, art. 3
    Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026953064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.