Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2013 au 24 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026953062
Texte parentLEGITEXT000026953059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2013 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →
1. Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret susvisé sont répertoriées en annexes.
2. L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
3. L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.
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