Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé, la phrase : « Le cas échéant, les volets a et b sont établis pour chaque catégorie de zone géographique. » est supprimée. Le IV de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. ― Le tableau ci-après donne des exemples de mise en œuvre des dispositions du présent article dans différents cas de figure :
2. EXEMPLES DE DIFFÉRENTS cas de figure
3. RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION CONSOLIDÉE
4. Volet a (pourcentage d'utilisateurs du réseau mal alimentés, c'est-à-dire connaissant dans l'année un nombre de coupures longues ou un nombre de coupures brèves ou une durée cumulée des coupures longues supérieurs à la valeur limite fixée à l'article 7)
5. Volet b (pourcentage d'utilisateurs du département mal alimentés c'est-à-dire connaissant dans l'année un nombre de coupures longues ou un nombre de coupures brèves ou une durée cumulée des coupures longues supérieurs à la valeur limite fixée à l'article 7)
6. COMMENTAIRES
7. Cas de figure 1
8. 4,5 %
9. 4 %
10. Niveau de qualité respecté
11. Cas de figure 2
12. 5,2 %
13. 4,8 %
14. Niveau de qualité respecté
15. Cas de figure 3
16. 6 %
17. 5,2 %
18. Niveau de qualité non respecté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 6