Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent : « Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :
2. NOMBRE DE COUPURES longues par année
3. NOMBRE DE COUPURES brèves par année
4. DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues
5. Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité
6. 6
7. 35
8. 13 heures
9. Corse
10. Réservé
11. Réservé
12. Réservé
13. Guadeloupe
14. Réservé
15. Réservé
16. Réservé
17. Martinique
18. Réservé
19. Réservé
20. Réservé
21. Saint-Barthélemy
22. Réservé
23. Réservé
24. Réservé
25. Saint-Martin
26. Réservé
27. Réservé
28. Réservé
29. Guyane
30. Réservé
31. Réservé
32. Réservé
33. La Réunion
34. Réservé
35. Réservé
36. Réservé
37. Saint-Pierre-et-Miquelon
38. Réservé
39. Réservé
40. Réservé
41. Mayotte
42. Réservé
43. Réservé
44. Réservé
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 7