Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026972520
Texte parentLEGITEXT000026972495
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2003 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. ANNEXE Divisions : TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION. ; TITRE II : DE LA NOTATION. ; Annexes
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