Article 1 LEGIARTI000026972502
1. L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2013
Publié le23 janvier 2013
Articles13 articles en vigueur
NORPRMG1300693A
IdentifiantLEGITEXT000026972495
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1-4 ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 13 décembre 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026972504
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026972506
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000026972508
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000026972510
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000026972512
A créé :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 4-1
Article 7 LEGIARTI000026972514
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000026972516
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000026972518
1. La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000026972520
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2003 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. ANNEXE
Divisions : TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION. ; TITRE II : DE LA NOTATION. ; Annexes
Article 11 LEGIARTI000026972522
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Article 12 LEGIARTI000026972524
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026972526
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2008 : art. Annexe
Fait le 21 janvier 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2013).