Arrêté du 21 janvier 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026972508
Texte parentLEGITEXT000026972495
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :

2. « L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer.

3. Il porte principalement sur :

4. ― les résultats professionnels obtenus l'année précédente par l'agent, au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

5. ― les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution de l'organisation du service et de son fonctionnement ;

6. ― la manière de servir de l'agent ;

7. ― les acquis de son expérience professionnelle ;

8. ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;

9. ― le bilan des formations suivies par l'agent ainsi que les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

10. ― les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mai 2008 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026972508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.