Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026972526
Texte parentLEGITEXT000026972495
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE
3. DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ
4. Le secrétaire général du Gouvernement.
5. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
6. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.
7. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
8. Le directeur des services administratifs et financiers.
9. Le directeur de l'information légale et administrative.
10. Le directeur du service d'information du Gouvernement.
11. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2008 : art. Annexe
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