Arrêté du 10 janvier 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2013 au 25 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026973957

Texte parentLEGITEXT000026973952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

1. Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.