1. Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.
Arrêté du 10 janvier 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2013 au 25 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026973961
Texte parentLEGITEXT000026973952
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.