1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2013 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2013 au 25 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026973965
Texte parentLEGITEXT000026973952
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