Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-73 du 23 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : Statut des internes
IdentifiantLEGIARTI000026977417
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 1 du décret n°2013-73 du 23 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article R. 6153-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « Les internes en odontologie sont affectés dans » sont insérés les mots : « une interrégion, une spécialité et » ;

3. 2° Les mots : « Les internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion et une spécialité. » sont remplacés par les mots : « Les internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R6153-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026977417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.