Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
IdentifiantLEGIARTI000026977437
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 11 du décret n°2013-73
du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-59 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les stages mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 6153-47 choisis à l'initiative des étudiants sont pris en charge par l'organisme ou l'établissement d'accueil lorsqu'ils ont lieu hors de l'établissement d'affectation. »