Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
IdentifiantLEGIARTI000026977443
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 14 du décret n°2013-73
du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-71 du même code, les mots : « dont la présence est incompatible avec les nécessités de service » sont remplacés par les mots : « dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service ».