1. Les dispositions de l'article R. 6153-11 du code de la santé publique sont applicables aux internes en odontologie qui peuvent bénéficier d'une année de recherche conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie.
Décret n°2013-73
du 23 janvier 2013 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2013.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026977451
Texte parentLEGITEXT000026977398
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