Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-73 du 23 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : Statut des internes
IdentifiantLEGIARTI000026977421
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 2 du décret n°2013-73 du 23 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 6153-10 du même code, les mots : « du décret du 24 novembre 1985 » sont remplacés par les mots : « du décret du 24 octobre 1985 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R6153-10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026977421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.