Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-44 du même code, les mots : « R. 6153-42 » sont remplacés par les mots : « R. 6153-40 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6153-44
Décret n°2013-73
du 23 janvier 2013 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : Statut des internes
IdentifiantLEGIARTI000026977427
Texte parentLEGITEXT000026977398
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