Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-47 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Au cours de la période définie à l'article R. 6153-46, les étudiants en médecine accomplissent trente-six mois de stages, incluant les congés annuels, dont les modalités sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
4. « Les auditeurs mentionnés au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales accomplissent, en sus de ces trente-six mois, douze mois de stage, dans les conditions définies par ce même article. » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
6. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
7. « En cas de redoublement de la dernière année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent à nouveau douze mois de stages incluant les congés annuels et les stages dont la validation n'a pas été obtenue.
8. « Les étudiants ont la possibilité d'accomplir, entre la validation du deuxième cycle des études médicales et leur nomination en qualité d'interne, parmi les stages obligatoires, un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et du directeur de leur établissement d'affectation.
9. « Ils doivent notamment participer à des gardes, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. » ;
10. 4° Au dernier alinéa, les mots : « deux alinéas » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6153-47