Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
IdentifiantLEGIARTI000026977429
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 7 du décret n°2013-73
du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article R. 6153-55 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent. »