Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
IdentifiantLEGIARTI000026977433
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 9 du décret n°2013-73
du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 4° de l'article R. 6153-58 du même code, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trente jours ouvrables ».