Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026977491
Texte parentLEGITEXT000026977487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 59 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « l'indice IP 66 (projection puissante à lance) » sont remplacés par les mots : « l'indice IP 55 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. Annexe
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