Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026981638
Texte parentLEGITEXT000026981635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2012
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