Article 1 LEGIARTI000026981638
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2013
Publié le27 janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1240284A
IdentifiantLEGITEXT000026981635
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 décembre 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026981641
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. null
Article 3 LEGIARTI000026981643
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2013).