Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : Après les termes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
5. Assistant de service social principal :
6. Pour 2012
7. 11 %
8. sont ajoutés les termes :
9. CORPS ET GRADES
10. TAUX APPLICABLES
11. Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
12. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
13. Pour 2012
14. 10 %
15. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
16. Pour 2012
17. 11 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. null