1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025443612
Texte parentLEGITEXT000026983174
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