Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2013
Publié le29 janvier 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1240066A
IdentifiantLEGITEXT000027001772
RéférenceArrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (17 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

Article 16 LEGIARTI000027001808

A abrogé :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18
    Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Fait le 17 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 (V)
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2013).

Texte d'origine, publié au JO →
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