Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027001808
Texte parentLEGITEXT000027001772
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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