Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2013 au 10 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027001814
Texte parentLEGITEXT000027001772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
2. Une instruction publiée au Bulletin officiel des armées précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel des armées fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.
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