Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2013 au 10 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000027001810
Texte parentLEGITEXT000027001772
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.

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