Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2013 au 10 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000027001786
Texte parentLEGITEXT000027001772
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →
1. Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
2. L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.
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