Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-104 du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010152
Texte parentLEGITEXT000027010135
Référencearticle 5 du décret n°2013-104 du 29 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 1221-14 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. D1221-14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027010152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.