Décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 73-74 du 18 janvier 1973
IdentifiantLEGIARTI000027011943
Texte parentLEGITEXT000027011937
Référencearticle 1 du décret n° 73-74 du 18 janvier 1973Légifrance →

A modifié :

  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article D 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027011943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.